Conditions générales de vente
Date : 08/03/2023
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (« CGV »)
En commandant une Prestation auprès de ON TIME CONSULTING, après la signature d’un devis et / ou d’un bon de commande, le Client s’engage à accepter les CGV énoncées ci-dessous. ON TIME CONSULTING se réserve la possibilité́ de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment.
SOMMAIRE
Article 1- Identification de ON TIME CONSULTING
Article 2 - Définitions
Article 3 - Objet
Article 4 - Prestations
Article 5 – Commande et Annulation
Article 6 - Prix et modes de paiement
Article 7 - Responsabilité́ de ON TIME CONSULTING
Article 8 - Résiliation
Article 9 - Force majeure
Article 10 - Confidentialité
Article 11 - Communication
Article 12 - Droits de propriété intellectuelle
Article 13 – Protection des Données Personnelles
Article 14 - Droit applicable
***
Article 1- Identification de ON TIME CONSULTING
ON TIME CONSULTING, société par action simplifiée, enregistrée au R.C.S. de Paris sous le n°844 431 304, au capital social de 500,00 €, et dont le siège social se trouve 39 Boulevard Saint-Jacques75014 Paris, est un organisme de formation professionnelle. Déclaration d’activité́ de formation enregistrée sous le numéro 11755832675 SAS - TVA intracommunautaire FR20 844 431 304Contact : Tél. : 06 46 46 44 39 ; Email : contact@ontimegroup.fr
Article 2 – Définitions
« Client » désigne la personne morale ou physique ayant procédé à une Commande afin de souscrire au(x) Prestation(s) de ON TIME CONSULTING.
« Commande » désigne la modalité contractuelle permettant au Client de commander une Prestation auprès de ON TIME CONSULTING.
« CGV » désigne les présentes conditions générales de Vente.
« Contrat » désigne le présent document ses annexes (bon de commande et / ou devis) et leurs avenants éventuels.
« Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Informations Confidentielles » désigne (i) les informations expressément identifiées par l’une ou l’autre des Parties comme confidentielles, soit par apposition d’une mention de confidentialité, soit oralement désignées comme telles. Les Informations Confidentielles dont le caractère confidentiel aura été mentionné oralement devront être précisées par écrit ; (ii) les informations qui, par nature et en fonction de la relation entre les Parties revêtent un caractère confidentiel, telles que la stratégie commerciale des Parties, la liste des Clients et fournisseurs etc. ; (iii) les informations qui, en fonction de la profession du Client sont soumises au secret professionnel.
« Partie(s) » désigne, au singulier, individuellement le Client ou ON TIME CONSULTING et, au pluriel, conjointement le Client ou ON TIME CONSULTING.
« Prestations » désigne les Prestations proposées par ON TIME et décrits à l’Article 4 des CGV.
« Site » désigne le site internet de ON TIME CONSULTING, accessible à l’adresse suivante : www.ontimeconsulting.fr
« ON TIME CONSUTING » désigne la société ON TIME CONSULTING, société par action simplifiée, enregistrée au R.C.S. de Paris sous le n°844 431 304, au capital social de 500,00 €, et dont le siège social se trouve 39 Boulevard Saint-Jacques75014 Paris, est un organisme de formation professionnelle.
Article 3 – Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de ON TIME CONSULTING par tout Client professionnel pour bénéficier d’une Prestation.
Le fait de passer Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toute stipulation contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ON TIME CONSULTING, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Article 4 – Prestations
ON TIME CONSULTING propose les différentes Prestations suivantes :
– Formations en présentiel en entreprise et formation en classes virtuelles (via ZOOM ou TEAMS) ;
– Plateforme de e-learning nommée LuxLearning ;
– Réalisation d’études et prestations de conseil opérationnel et stratégique aux entreprises, recrutement et missions de coaching individuel ou en groupe au sein d’entreprises ;
– Création et la gestion d’évènements pour ses clients.
Article 5 – Commande et Annulation
5.1 Formations
Les formations intra entreprise sont développées sur mesure et exécutées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.
Toute formation intra entreprise ou distancielle fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par ON TIME CONSULTING. Sauf stipulation contraire dans la proposition ON TIME CONSULTING, un acompte minimum de 30% du coût total de la formation est versé par le Client dès signature du devis et / ou du bon de commande.
Pour chaque action de formation une convention établie selon l'article L. 6353-1 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client, revêtue du cachet de l’entreprise.
L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre ON TIME CONSULTING et le Client et sont bloquées de façon ferme et définitive.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– Report ou annulation communiqué au moins 91 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité
– Report ou annulation communiqué entre 31 et 90 ouvrés avant la session : 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
– Report ou annulation communiqué moins de jours 30 ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
– Report ou annulation communiqué moins de 8 jours ouvrés avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
5.2 Étude et conseil opérationnel et stratégique
Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel et stratégique fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par ON TIME CONSULTING.
En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation est versé par le Client.
Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, ON TIME CONSULTING facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Ces modalités sont précisées dans le devis ou bon de commande.Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une mission, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– Report ou annulation communiqué au moins 91 jours ouvrés avant la mission : aucune indemnité
– Report ou annulation communiqué entre 31 et 90 ouvrés avant la mission : 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
– Report ou annulation communiqué moins de jours 30 ouvrés avant la mission : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
– Report ou annulation communiqué moins de 8 jours ouvrés avant la mission : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
5.3 E-learning
Toute souscription d’une licence d’utilisation au e-learning fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par ON TIME CONSULTING.
En cas d’acceptation par le Client, le coût total de la prestation est versé par le Client dès signature du devis et / ou du bon de commande.
Aucune annulation et remboursement n’est possible.
L’achat d’une licence d’utilisation du e-learning ne permet l’accès qu’à un seul utilisateur. Pour permettre l’accès à plusieurs utilisateurs, il convient de souscrire à autant de licences d’utilisation que nécessaire.
Toute utilisation contrevenant à ces stipulations fera l’objet d’une refacturation
a posteriori.
5.4 Stipulations générales
La proposition et les prix indiqués par ON TIME CONSULTING sont valables 2 semaines à compter de l’envoi du devis et / ou du bon de commande.
Le contrat est considéré conclu dès la réception par ON TIME CONSULTING d’un devis et/ ou bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client.
La signature de devis et /ou du bon de commande implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par ON TIME CONSULTING à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
Article 6 - Prix et modes de paiement
6.1 Prix
Tous les prix des Prestations sont exprimés en euros et hors taxes au sein du devis et / ou du bon de commande. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s), ou du (ou des) formateur(s), de repas, d’impression ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant sont facturés en sus.
6.2 Paiement
Sauf stipulation contraire au sein du bon de commande et / ou du devis, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– Versement d'un acompte d'au moins 30% lors de la signature du bon de commande et / ou du devis ;
– Paiement du solde à l'issue des Prestations sur présentation d'une facture éditée par ON TIME CONSULTING.
Les factures sont envoyées au Client par voie électronique. Les montants dus par le Client seront augmentés de la TVA en vigueur.
6.3 Défaut de paiement ou retard de paiement
A défaut de paiement dans les délais, le Client sera redevable d’intérêts de retard sur le montant impayé à hauteur de trois (3) fois le taux annuel d’intérêts légal en vigueur publié au Journal Officiel de la République Française, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros (40€) en application de l’article L. 441-10 du Code de commerce. Le calcul des intérêts de retard débute le premier jour suivant la fin du délai de paiement et se terminera le jour du paiement effectif par le Client.
En cas de retard de paiement, ON TIME CONSULTING se réserve le droit de suspendre l’exécution des Prestations après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de huit (8) jours calendaires. En cas de retard de paiement excédant trente (30) jours ou de retards de paiement répétés, ON TIME CONSULTING se réserve le droit de mettre fin au Contrat dans les conditions énoncées à l’Article 8 des présentes CGV relatives à la résiliation. Le Client devra toutefois s’acquitter du paiement de toutes les sommes non encore payées à la date de résiliation, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts réclamés.
Les présentes stipulations sont sans préjudice de tous autres dommages et intérêts auxquels ON TIME CONSULTING pourrait prétendre en raison du préjudice subi en raison du défaut de paiement.
Article 7 - Responsabilité de ON TIME CONSULTING
La responsabilité de ON TIME CONSULTING ne peut être engagée qu’en cas de faute de sa part entraînant un dommage direct et prouvé au Client, sous réserve que ce dernier démontre le lien de causalité.
Par conséquent, en cas de faute prouvée par le Client, ON TIME CONSULTING exclut expressément sa responsabilité, y compris en cas de réclamation émanant d’un tiers, en raison d’un quelconque dommage indirect subi par le Client, tel que, et non exhaustivement, tout manque à gagner, perte d’exploitations, de bénéfices, préjudice commercial, de données, d’enregistrements ou de contenus, d’interruption d’activité, de manque à gagner, d’atteinte à l’image et à la réputation.
Cette exclusion de responsabilité joue notamment dans l’hypothèse où le dommage indirect invoqué par le Client résulte des Prestations délivrées, et ce même si ON TIME CONSULTING a été prévenu de l’éventualité de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité de ON TIME CONSULTING est strictement limitée à la somme que le Client lui a effectivement payée au cours des douze (12) derniers mois d’application du Contrat, à l’exclusion de toute autre somme que le Client lui aura versée pour l’exécution d’un autre contrat conclu entre les Parties.
Article 8 - Résiliation
Conformément aux dispositions de l’article 1225 du Code civil, chacune des Parties pourra mettre fin au Contrat en cas de manquement de l’autre Partie aux stipulations du Contrat. Chaque Article visé par la présente clause inclut l’ensemble de ses sous articles.
Cette résiliation pourra intervenir, sauf s’il en est convenu différemment dans le Contrat, après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure à la Partie défaillante faisant courir un délai minimum de trente (30) jours pour permettre à la Partie défaillante de remédier à sa défaillance. A l’issue de ce délai, si la Partie défaillante n’a pas remédié à son manquement, le Contrat sera résilié de plein droit.
La résiliation du Contrat à l’initiative d’une Partie n’empêche pas cette Partie de solliciter le cas échéant le paiement de tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison de la mauvaise exécution du Contrat ayant conduit à sa résiliation.
Article 9 - Force majeure
Tout événement de force majeure, conformément à l’Article 1218 du Code civil, aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de ON TIME CONSULTING jusqu’à cessation d’un tel événement.
Article 10 - Confidentialité
Les Parties s'interdisent pendant toute la durée du présent Contrat et pendant les cinq (5) années suivant la fin du Contrat, quelle qu'en soient la cause et le moment, de divulguer toutes Informations Confidentielles obtenues dans le cadre du Contrat ou parvenues à leur connaissance à l'occasion du Contrat, de quelle que nature qu’elles soient, économiques, techniques ou commerciales, notamment l’ensemble des informations figurant dans le devis et / ou le bon de commande transmis par ON TIME CONSULTING au Client.
Article 11 - Communication
Le Client accepte d’être cité par ON TIME CONSULTING comme client de ses Prestations, aux frais de ON TIME CONSULTING.
A ce titre, ON TIME CONSULTING pourra mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du Contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son Site, lors d’entretiens avec des tiers, lors de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, de rapport annuel aux éventuels actionnaires, ainsi que lorsque des dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigent.
Article 12 - Droits de propriété intellectuelle
Chacune des Parties demeure propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à ses marques, dessins et modèles, droits d’auteur, et tout autre création susceptible d’appropriation au titre d’un droit de propriété intellectuelle.
En particulier, le contenu écrit ou vidéo accessible dans le cadre des formations et /ou de la plateforme de e-learning est la propriété exclusive de ON TIME CONSULTING. Les présentes CGU ne confèrent à l’utilisateur et au Client qu’un droit d’utilisation de la plateforme et d’accès à ce contenu, à l’exclusion de tout autre droit. Par conséquent, l’utilisateur et le Client ne sont en aucun cas autorisés à céder, transmettre, prêter, louer, distribuer le compte utilisateur et / ou le contenu y figurant à un tiers, ni les mettre à disposition d’un tiers d’une quelconque manière, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Tout transfert de droits de propriété intellectuelle sera soumis à un accord spécifique.
Chacune des Parties garantit que la documentation ou tout autre matériel ou articles qu’elle a fournis ou conçus pour l’exécution des Prestations objets du présent Contrat n’utilisent pas de droits de propriété intellectuelle détenus par un tiers (marques, slogans, logo, dessins, musique, vidéogrammes, ou tout type de création).
Les Parties se garantissent mutuellement contre les conséquences directes ou indirectes de toute action en responsabilité civile ou pénale résultant notamment de la violation de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers ou de concurrence déloyale et/ou parasitaire.
Article 13 – Protection des Données Personnelles
Les Données Personnelles recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par ON TIME CONSULTING, qui agit en tant que responsable de traitement.
Les Données Personnelles collectées sont indispensables au traitement de sa demande afin de procéder à l’exécution du Contrat.
Ces Données Personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du Contrat et des garanties éventuellement applicables à l’issue du Contrat.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est l’entreprise ON TIME CONSULTING, société par action simplifiée, enregistrée au R.C.S. de Paris sous le n°844 431 304, au capital social de 500,00 €, et dont le siège social se trouve 39 Boulevard Saint-Jacques 75014 Paris.
L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au responsable de traitement par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email à contact@ontimegroup.fr.
En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les conditions de collecte et de traitement sont définies dans la Politique de Confidentialité que chaque Client est tenu d’accepter au moment de la Commande. La Politique de Confidentialité est également consultable à tout moment depuis le Site de ON TIME CONSULTING sur le lien dédié à cet effet, situé en bas de page d’accueil.
Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français et sont soumises à la compétence des tribunaux du siège social de ON TIME CONSULTING, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte légal ou réglementaire particulier.
Voir aussi
En complément des présentes CGV, vous pouvez également consulter notre
politique de confidentialité et nos
CGU. 
